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HADOPI 2 : plus de 800 amendements publiés

Publié le 20/07/2009

À la veille du nouvel examen du projet de loi Hadopi (S02-E01), ce sont plus de 800 amendements qui ont été publiés pour retarder au maximum l'adoption du texte. Les débats qui se termineront le 24 juillet du fait d'un calendrier chargé ne reprendraient qu'en septembre si le texte n'était pas voté. Avec cette obstruction « à l'ancienne », l'opposition espère bien retarder le vote et contrer l'acharnement du gouvernement pour ce projet de loi, qui, rappelons-le, avait été censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier.

Parmi les divers amendements déposés, on appréciera l'originalité de certains comme l'amendement 42, déposé par M. Brard:

« Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt 
de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ».

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100042.asp

ou le 445 :

« Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux 
enjeux de l’économie numérique ».

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100445.asp

ou encore l'amendement 747 qui prévoit l'ajoût de l'alinéa: 

« Ils travaillent le dimanche. »

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100747.asp

Pour plus d'informations sur la loi Hadopi :

Suivre les débats de l'Assemblée national en direct : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp